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Amendement N° 591 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - le bien-être animal ;
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'inclure un objectif d'amélioration du bien-être animal dans le programme national pour l'alimentation. Les conditions d'élevage sont en effet une préoccupation croissante chez les consommateurs. Il est donc important d'encourager les démarches volontaires de bien-être animal allant au-delà des normes réglementaires, notamment au travers de la politique de l'alimentation.
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