Amendement N° 592 (Rejeté)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.

Photo de Jacques Muller Photo de Jean Desessard Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet 

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par les mots :

et sur le bien-être animal

Exposé Sommaire :

La promotion de pratiques agricoles plus durables, sur le plan environnemental comme sur le plan du bien-être animal, passera aussi par l'information et l'éducation du consommateur. En tant que destinataire final de la chaîne de production, il peut en effet exercer, par ses choix de consommation, une influence importante sur l'évolution de nos modes de production. Il est donc important de le responsabiliser et pour cela, une information doit lui être apportée. Si l'alinéa 16 prévoit déjà que le programme national pour l'alimentation porte sur les modes de production respectueux de l'environnement, il est important, en complément, que l'éducation et l'information du public en matière d'alimentation intègre ces éléments. L'information du public doit donc porter, en plus des éléments déjà indiqués dans l'alinéa, sur les impacts environnementaux des modes de production et sur les conditions de bien-être des animaux d'élevage. A noter que le terme d' « impact » s'entend ici au sens large, positif comme négatif.

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