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Amendement N° 593 rectifié (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 mai 2010 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
I. - Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
produite dans des conditions durables
II. - Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans une perspective de souveraineté alimentaire, elle s'appuie sur une agriculture durable, pourvoyeuse d'emplois dans les territoires et elle est mobilisée pour répondre à la demande interne.
Exposé Sommaire :
Il est impératif d'inscrire dans la loi l'objectif de souveraineté alimentaire.
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