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Amendement N° 595 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 mai 2010 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Texte de la commission N° 437 (2009-2010) sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Article 1er quater
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
permettant notamment de développer l'autonomie des exploitations agricoles
Exposé Sommaire :
Il est impératif de promouvoir la formation aux techniques permettant de développer l'autonomie des exploitations agricoles.
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