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Amendement N° 45 (Rejeté)
Dialogue social dans la fonction publique
Discuté en séance le 31 mai 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 87 )
Déposé le 27 mai 2010 par : MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination visant à préserver le paritarisme.
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