Amendement N° 103 (Rejeté)

Réseaux consulaires

Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 juin 2010 par : Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Odette Terrade Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Évelyne Didier Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch 

Alinéa 20

Après le mot :

métiers

supprimer la fin de l'alinéa

Exposé Sommaire :

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales doivent rester l'employeur du personnel (recrutement et gestion) nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.

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