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Amendement N° 108 (Rejeté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 juin 2010 par : Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Son organe délibérant est un conseil d'administration constitué de trois collèges :
« - un collège composé des présidents en exercice des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Île-de-France, des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie, et des chambres de commerce et d'industrie de région,
« - un collège de représentants élus des salariés,
« - un collège composé de parlementaires.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit modernisé l'instance de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie en permettant une représentation tripartite au sein d'un conseil d'administration.
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