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Amendement N° 112 (Rejeté)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 juin 2010 par : Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 14, 15, 16 et 17
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que ces dispositions ne sont pas justifiables.
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