Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 66 (Retiré)

Réseaux consulaires

Discuté en séance le 10 juin 2010

Déposé le 3 juin 2010 par : MM. Houel, Béteille, Hyest, Mme Mélot, M. Dassault.

Photo de Michel Houel Photo de Laurent Béteille Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Colette Mélot Photo de Serge Dassault 

Texte de la commission N° 508 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Article 18

I. - Alinéa 9, seconde phrase

Après le mot :

départementale

insérer les mots :

ou territoriale

II. - Alinéa 14

Après les mots :

départementales d'Île-de-France

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

ou territoriales jusqu'au renouvellement suivant des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Exposé Sommaire :

Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement déposé à l'article 4 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org