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Amendement N° 76 2ème rectif. (Retiré)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 juin 2010 par : MM. Mézard, Collin, Tropeano, Vall.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le candidat à la présidence de la chambre de commerce et d'industrie de région ne peut être âgé de plus de soixante-dix ans au 1erjanvier de l'année de l'élection. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner un âge limite à tout candidat à la présidence d'une CCIR. Cette limite d'âge est fixée à 70 ans.
Très souvent, lors des élections consulaires, un nombre trop limité de listes est déposé. Il en résulte un risque important et quasi systématique de cooptation en faveur d'un candidat "privilégié". Une limitation d'âge permettrait un renouvellement équilibré et favoriserait une plus grande transparence démocratique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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