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Amendement N° 297 rectifié (Adopté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 8 septembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 septembre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 58, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une tautologie versant dans un registre émotionnel inutile.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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