Amendement N° 298 rectifié (Rejeté)

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Discuté en séance le 8 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 septembre 2010 par : MM. Collin, Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Yvon Collin Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Françoise Laborde Photo de Jean Milhau Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 59, première et deuxième phrases

Remplacer le mot :

vidéoprotection

par le mot :

vidéosurveillance

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour but de lutter contre une certaine démagogie sémantique censée faire mieux accepter par nos concitoyens un dispositif intrusif dans leur vie quotidienne.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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