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Amendement N° 325 2ème rectif. (Adopté)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 septembre 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall.
Alinéa 4, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
L'image produite par le scanner millimétrique doit comporter un système brouillant la visualisation du visage.
Exposé Sommaire :
Afin de garantir au mieux le respect de la privée des personnes contrôlées au sein d'un scanner millimétrique, il est nécessaire que l'opérateur ne puisse reconnaître la personne qu'il voit apparaitre.
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