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Amendement N° 342 rectifié (Non soutenu)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 7 septembre 2010 par : M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Baylet, Detcheverry, Mme Laborde, MM. Milhau, Vall, Tropeano.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'instauration d'un couvre-feu dévolu aux mineurs de 13 ans es à la fois inutile, contraire aux principes du droit pénal des mineurs et inapplicable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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