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Amendement N° 366 2ème rectif. (Non soutenu)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Déposé le 7 septembre 2010 par : MM. Mézard, Collin, Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Tropeano, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La politique de lutte contre l'insécurité routière mise en place depuis 2002 semble aujourd'hui se concentrer non pas sur les axes particulièrement accidentogènes mais sur les plus fréquentés, privilégiant ainsi la rentabilité à l'efficacité. En effet, ce système de contrôle de vitesse moyenne parait difficilement applicable sur les routes secondaires pourtant les plus dangereuses. Cet amendement a donc pour vocation de ne pas accroître encore la confusion qui existe entre automobiliste et contribuable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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