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Amendement N° 92 rectifié (Retiré)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 7 septembre 2010 par : MM. Nègre, Leleux, Mayet, Carle, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Doligé, Bailly, Houel, Trucy, Demuynck, Pointereau.
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° La prévention des actes d'incivilité graves ou répétées.
Exposé Sommaire :
Le respect des règles de vie en commun est essentiel à l'harmonie d'un groupe social. A travers la civilité c'est donc « le vivre ensemble » qui est en question. Cet amendement a pour objet de permettre au Maire de lutter plus efficacement contre l'ensemble des nuisances sociales qui bousculent les règles élémentaires de vie en communauté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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