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Amendement N° 1 (Adopté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 24 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 juin 2010 par : M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6
Remplacer la référence :
18 de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales
par la référence :
L. 412-54 du même code
Exposé Sommaire :
Actualisation d'une référence.
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