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Amendement N° 13 (Irrecevable)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 25 octobre 2010
( amendements identiques : 46 52 )
Déposé le 21 juin 2010 par : Mme Pasquet, MM. Fischer, Autain, Mmes David, Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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