Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 46 (Irrecevable)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 25 octobre 2010
( amendements identiques : 13 52 )
Déposé le 21 juin 2010 par : MM. Pignard, About, les membres du Groupe Union centriste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.