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Amendement N° 52 (Irrecevable)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 25 octobre 2010
( amendements identiques : 13 46 )
Déposé le 21 juin 2010 par : Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Mmes Alquier, Printz, Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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