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Amendement N° 10 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 juin 2010 par : MM. Sido, Doligé, Leroy, Poncelet, Trillard, Dufaut, Pointereau.
I. - Alinéa 2
Remplacer le mot :
territoires
par le mot :
cantons
II. - Alinéas 3 et 5
Remplacer le mot :
territoire
par le mot :
canton
Exposé Sommaire :
Les dispositions de ce nouvel article font disparaitre le canton. Or, les élus départementaux considèrent qu'il doit continuer à être le ressort d'élection des conseillers généraux.
Si chacun s'accorde sur la nécessité d'un redécoupage des cantons afin de prendre en compte les équilibres de représentation des territoires, la réforme territoriale ne doit pas, pour autant, conduire à leur suppression.
Les élus départementaux restent, en effet, attachés au maintien de leur circonscription qui s'inscrit dans l'histoire de l'organisation territoriale de la France.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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