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Amendement N° 13 2ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 25 juin 2010 par : MM. Sido, Doligé, Leroy, Trillard, Dufaut, Pointereau.
Alinéa 14, dernière phrase
Remplacer les mots :
et de sport
par les mots :
, de sport et d'environnement
Exposé Sommaire :
L'environnement doit être une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions.
Telle est la philosophie du Grenelle de l'Environnement qui fait appel aux différents acteurs locaux, tous concernés par la protection de leur ressources naturelles.
Il est donc indispensable de maintenir une compétence partagée dans ce domaine.
Tel est l'objet de cet amendement
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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