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Amendement N° 16 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 juin 2010 par : M. Guené, au nom de la commission des finances.
Alinéa 109
Remplacer les mots :
dotation de base
par les mots :
dotation forfaitaire
Exposé Sommaire :
L'application d'une règle d'indexation plus favorable pour les métropoles, s'agissant de leur dotation d'intercommunalité, n'est pas justifiée. Cet « avantage » aurait en outre un coût qui reposera sur les autres composantes du bloc communal (communes et autres EPCI) dans un contexte budgétaire de gel des dotations et concours de l'Etat.
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