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Amendement N° 20 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 116 )
Déposé le 23 juin 2010 par : M. Guené, au nom de la commission des finances.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'application de la même règle d'indexation plus favorable aux communautés urbaines, s'agissant de leur dotation d'intercommunalité, est injustifiée au regard des avantages qui leur sont déjà accordés et de l'absence de nouvelle contrainte prévue par le projet de loi.
Elle pèserait, en outre, sur l'ensemble des communes et autres EPCI du bloc communal.
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