Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 215 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : Mlle Joissains, MM. del Picchia, Milon, Portelli, de Montgolfier, Vestri, Alduy, Bernard-Reymond, Beaumont, Bécot, Cléach.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération dont le nombre de communes est supérieur à trente et la population supérieure à 300 000 habitants, pour lesquelles ce pourcentage est porté à 20 %.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de nature à atténuer le plafonnement introduit par l’Assemblée Nationale en contradiction avec le principe de liberté souhaité par le Sénat en première lecture.
Il vise ainsi à permettre une bonne représentation dans les communautés dotées d’un grand nombre de communes à la population importante et pour lesquelles il est fondamental que les élus locaux soient associés dans de bonnes conditions au fonctionnement de l’EPCI. Cette disposition peut constituer une incitation à la constitution de grandes intercommunalités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.