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Amendement N° 49 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 juin 2010 par : MM. Bailly, P. Blanc, Pierre, Bécot, Revet, César.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et régional
Exposé Sommaire :
Le conseiller territorial est maintenant le représentant du territoire au sein du conseil général et du conseil régional.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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