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Amendement N° 525 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Baylet, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Alfonsi, Vendasi.
I. - Alinéa 5, troisième phrase
Remplacer les mots :
un siège
par les mots :
deux sièges
II. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
d'un siège
par les mots :
de deux sièges
III. - Alinéa 30
Remplacer les mots :
qu'un délégué, il est élu
par les mots :
que deux délégués, ils sont élus
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre à chaque commune de disposer d'au moins deux délégués au sein des conseils communautaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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