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Amendement N° 573 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Déposé le 24 juin 2010 par : M. Adnot.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le territoire est constitué par la réunion de deux cantons.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de coordination vise à définir la nouvelle circonscription électorale des conseillers territoriaux.
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