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Sous-Amendement N° 583 à l'amendement N° 580 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2010 par : MM. Poncelet, Pierre.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 1er
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, quatorzième ligne
I. - A la deuxième colonne, remplacer le nombre :
132
par le nombre :
134
II. - A la quatrième colonne, remplacer le nombre :
25
par le nombre :
27
Exposé Sommaire :
L'objet du présent sous-amendement est de porter de 25 à 27 le nombre de conseillers territoriaux prévu, pour le département des Vosges, par l'amendement n° 580.
Il s'agit de tenir compte de la géographie particulière de ce département et de la forte réduction de ses élus départementaux et régionaux (- 44, 4%) qu'entraînerait l'application stricte des nombres prévus par cet amendement, plus forte que celle subie par les autres départements de la région Lorraine.
Il est en conséquence proposé de porter de 132 à 134 le nombre de conseillers territoriaux prévu pour la région Lorraine.
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