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Sous-Amendement N° 584 à l'amendement N° 580 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Lecerf.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 1er
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, dix-huitième ligne
I. - A la deuxième colonne, remplacer le nombre :
134
par le nombre :
136
II. - A la quatrième colonne, remplacer le nombre :
79
par le nombre :
81
Exposé Sommaire :
Cette modification doit corriger un écart trop faible entre le nombre de conseillers dans les deux départements respectifs qui ne tient nullement compte de la réalité des écarts démographiques, qui dépassent 1 100 000 habitants.
Le tableau adopté par l'Assemblée Nationale proposait 136 conseillers territoriaux pour la région Nord-Pas-de-Calais, ce qui pour une région de 4 millions d'habitants parait pour le moins raisonnable. Ainsi la région Champagne Ardennes comptera 136 conseillers territoriaux pour 1 339 000 habitants et la région Centre 184 pour 2 538 000 habitants.
En outre cette répartition laisserait une différence substantielle de plus de 5000 habitants entre les populations moyennes des "cantons -territoires" du Nord et du Pas-de-Calais. Aller au-delà poserait un problème d'équité dans la participation de ces deux départements à la collectivité régionale.
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