Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 587 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 juin 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 222 )
Déposé le 1er juillet 2010 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Alinéa 8
Remplacer le nombre :
50 000
par le nombre :
120 000
Exposé Sommaire :
Les enjeux d'aménagement de l'espace sur le plan éconolique, culturel, social, des transports et de l'habitat et de leur prise en compte pour un développement durable, cohérant de ces agglomérations et des grandes villes de ce territoire. Il convient de retenir le chiffre de 120 000 habitants, plus pertinant avec les enjeux d'un pôle métropolitain.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.