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Amendement N° 59 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juillet 2010
( amendement identique : 143 )
Déposé le 23 juin 2010 par : M. Collombat.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La création de structures intercommunales ne doit pas être soumise à des seuils de population dont l'application uniforme se révèlerait complètement inadaptée à la réalité des territoires.
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