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Amendement N° 596 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 juillet 2010 par : M. Courtois, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Supprimer le mot :
notamment
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