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Sous-Amendement N° 598 à l'amendement N° 580 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 6 juillet 2010 par : M. About, les membres du Groupe Union centriste.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 1er
Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, après la quatorzième ligne,
Insérer une ligne ainsi rédigée :
| Mayotte | 26 | Mayotte | 26 |
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer le département de Mayotte au tableau de répartition des conseillers territoriaux.
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