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Sous-Amendement N° 599 à l'amendement N° 580 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 juillet 2010 par : M. About, les membres du Groupe Union centriste.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 1er
Alinéa 4 de l'amendement n°580, tableau, vingtième ligne,
I. - A la deuxième colonne, remplacer le nombre :
103
par le nombre :
107
II. - A la quatrième colonne, remplacer le nombre :
37
par le nombre :
39
et le nombre :
35
par le nombre :
37
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement tend à modifier le nombre et la répartition des conseillers territoriaux au sein de la région Picardie.
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