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Sous-Amendement N° 603 à l'amendement N° 580 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 7 juillet 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juillet 2010 par : M. Daudigny.
Texte de la commission N° 560 (2009-2010) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de réforme des collectivités territoriales
Après l'article 1er
Alinéa 4 de l'amendement n° 580, vingtième ligne
I.- A la deuxième colonne, remplacer le nombre :
103
par le nombre:
105
II.-A la quatrième colonne, remplacer le nombre :
31
par le nombre :
33
Exposé Sommaire :
Il s'agit de maintenir l'équilibre entre les trois départements de Picardie.
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