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Amendement N° 12 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2010
Déposé le 21 juin 2010 par : Mme Klès, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative aux phénomènes d'emprise et de violences au sein des couples
Exposé Sommaire :
Le phénomène d'emprise d'un membre du couple sur l'autre constitue la base des violences au sein des couples. Il nous paraît important de viser explicitement, dans le titre de la proposition de loi, ce phénomène et de l'associer aux violences au sein des couples.
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