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Amendement N° 42 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2010
Déposé le 21 juin 2010 par : Mmes Terrade, Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression desviolences faites aux femmes
Exposé Sommaire :
Les auteurs souhaitent rendre à la proposition de loi son titre d'origine.
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