Amendement N° 42 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 21 juin 2010 par : Mmes Terrade, Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat, Schurch, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Odette Terrade Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi Photo de Josiane Mathon-Poinat Photo de Mireille Schurch 

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression desviolences faites aux femmes

Exposé Sommaire :

Les auteurs souhaitent rendre à la proposition de loi son titre d'origine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion