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Amendement N° 108 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 28 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 2
Après le mot :
compétitivité
insérer les mots :
et de la sûreté
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réaffirmer que la compétitivité du secteur nucléaire s'apprécie aussi au regard d'une exigence forte de sûreté.
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