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Amendement N° 110 rectifié (Retiré)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 13 septembre 2010 par : MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, Muller, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Évalue son impact sur l'investissement et la mise en œuvre du programme pluriannuel d'investissement ;
Exposé Sommaire :
Il apparaît nécessaire de mesurer si la mise en œuvre de la concurrence, a bien, comme le souligne l'étude d'impact, été un levier d'incitation à l'investissement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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