Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 111 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 29 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° des investissements réalisés dans le secteur des énergies renouvelables ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à associer tous les fournisseurs d'électricité à l'objectif d'accroître la production d'énergies renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.