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Amendement N° 116 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 30 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Bourquin, Raoul, Botrel, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
Les coordonnées du site internet qui fournit
par les mots :
Les coordonnées du site internet et les coordonnées téléphoniques qui fournissent
Exposé Sommaire :
Il s'agit de compléter le dispositif d'information du consommateur.
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