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Amendement N° 155 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 28 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la liberté de choix du fournisseur d'électricité tout en faisant bénéficier l'attractivité du territoire et l'ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc électro-nucléaire français
par les mots :
les bénéfices des fournisseurs d'électricité en tirant parti de l'attractivité du territoire et de la compétitivité du parc électro-nucléaire français au détriment des consommateurs
Exposé Sommaire :
Afin de garantir l'intelligibilité de la loi, il est nécessaire d'affirmer, sans équivoque, le but poursuivi par l'article 1er du projet de loi.
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