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Amendement N° 156 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 28 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou des gestionnaires de réseaux
par les mots :
et aux gestionnaires de réseaux
II. - En conséquence, alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
ou des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que la part de l'AREHN réservée aux pertes sur réseaux risque de faire l'objet de spéculation financière de la part des fournisseurs. Ils considèrent donc qu'il est préférable que les gestionnaires de réseaux aient un accès direct à l'AREHN pour ce cas précis.
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