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Amendement N° 157 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 28 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
chargé de l'énergie
supprimer la fin de cette phrase.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le ministre chargé de l'énergie reste entièrement maître des décisions concernant la mise en œuvre du dispositif de l'article 1er.
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