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Amendement N° 177 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 29 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : M. Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le dispositif actuel satisfait pleinement aux impératifs de sécurité et de sûreté des réseaux publics.
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