Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Merceron, Deneux, Dubois, les membres du Groupe Union centriste.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le mécanisme d'obligation de capacité prend en compte l'interconnexion du marché français avec les autres marchés européens.
Le présent amendement a pour objet d’affirmer la cohérence européenne du dispositif mis en place.
Cela contribue par ailleurs à la sécurité d’approvisionnement.
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