Amendement N° 228 (Adopté)

Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Discuté en séance le 29 septembre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Merceron, Deneux, Dubois, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Jean-Claude Merceron Photo de Marcel Deneux Photo de Daniel Dubois 

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le mécanisme d'obligation de capacité prend en compte l'interconnexion du marché français avec les autres marchés européens.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet d’affirmer la cohérence européenne du dispositif mis en place.

Cela contribue par ailleurs à la sécurité d’approvisionnement.

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