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Amendement N° 54 (Rejeté)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 28 septembre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
d'une durée d'un an
par les mots :
annuelles ou pluriannuelles dans une limite de 3 ans, les cessions pluriannuelles étant conditionnées par les contrats pluriannuels de même durée avec des consommateurs finals
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre la passation de contrats pluriannuels d'ARENH entre EDF et les fournisseurs alternatifs, à condition que ceux-ci justifient de la signature d'un contrat pluriannuel de fournitures avec un consommateur final. De tels contrats pluriannuels offrent en effet une meilleure visibilité aux industriels contribuant ainsi au maintien de nos entreprises sur nos territoires et à la préservation de l'emploi.
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