Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 75 (Retiré)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
Discuté en séance le 29 septembre 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2010 par : MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat, Berthou, Besson, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir, Sergent, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette autorisation est renouvelable tous les trois ans.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'autorisation accordée au fournisseur au-delà de trois ans doit être soumise à une procédure de renouvellement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.