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Amendement N° 317 rectifié (Rejeté)

Réforme des retraites

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 5 octobre 2010 par : MM. Collin, Barbier, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Yvon Collin Photo de Gilbert Barbier Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Anne-Marie Escoffier Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jacques Mézard Photo de Jean Milhau Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Texte de la commission N° 734 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites

Article 1er A

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et à un niveau de pension égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet de réaffirmer que les retraités doivent bénéficier d'un revenu permettant de vivre dans la dignité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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